Stage probatoire et titularisation

Lorsque vous êtes recruté comme fonctionnaire, vous devez accomplir une période de stage. Il en est de même lorsque vous changez de corps ou de cadre d'emplois en cours de carrière. Le stage est une période probatoire ayant pour but de permettre à votre administration employeur de vérifier votre aptitude à exercer vos fonctions avant de vous titulariser.

 

Pourquoi effectuer un stage probatoire ?

Ce stage permet d'évaluer votre capacité à servir dans la fonction publique.

La titularisation intervient donc si vous avez fait preuve des aptitudes professionnelles requises à l'exercice de vos fonctions.

 

 

Quelle est la durée du stage probatoire ?

Pour un stage d'une durée d'un an, vous devez justifier de 329 jours calendaires de présence. Pour 365 jours, il est accordé 36 jours d'absence (annuel, maladie, maternité, exceptionnel ...).

Article 34 de l'arrêté n°1065 du 22 août 1953 "Le total des congés rémunérés de toute nature accordés aux stagiaires ne peut être pris en compte comme temps de stage que pour un dixième de la durée globale de celui-ci. "

Si le total des congés de toute nature dépasse 36 jours, la date de titularisation sera reportée du nombre de jours dépassant ce quota autorisé.

Exemple:

  • Date de début de stage : 1er janvier 2023
  • Total des congés : 40 jours
  • Date de titularisation : 5 janvier 2024

 

 

Comment se termine le stage probatoire ?

A la fin de cette période, (qui peut donc intervenir plus d'un an après votre nomination), si votre rapport de stage est favorable et si la commission administrative paritaire émet un avis favorable, vous serez titularisé.

En cas d'avis défavorable à l'issue du stage, deux solutions sont possibles : 

  • un renouvellement du stage
  • une radiation

Dans les trois cas (titularisation, renouvellement ou radiation) votre dossier devra passer en commission administrative paritaire (CAP) pour avis.